*Crédit photo : le Moniteur
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « EnR », apporte quelques adaptations à la procédure d’autorisation environnementale afin de réduire les délais d’instruction des projets et sécuriser le régime contentieux.
Instaurée par l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, l’autorisation environnementale s’applique aux installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) relevant d’une autorisation au titre de la loi sur l’eau et aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elle concerne ainsi les projets de production d’EnR, qui requièrent une autorisation d’exploiter délivrée au titre des ICPE ou qui engendrent des impacts sur la ressource en eau ou les milieux aquatiques (destruction de zone humide, imperméabilisation des sols, etc.).
Dossier unique. Pour les porteurs de projet, son principal intérêt réside dans le regroupement de diverses autorisations administratives visées par l’article L. 181-2 du Code de l’environnement (C. env.), lorsque le projet y est soumis. Parmi celles susceptibles d’être « incorporées » dans l’autorisation environnementale, figurent notamment la dérogation au titre des espèces protégées ou l’autorisation de défrichement.
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Pour en savoir plus : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 28 juillet 2023, n°6256.
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